Depuis le 1er janvier 2026, les marchés publics conclus au Maroc sont soumis à une formalité d'enregistrement obligatoire. Pour les titulaires, c'est un coût supplémentaire à intégrer dès le chiffrage.
Qui est concerné ?
La mesure vise les marchés de travaux, fournitures et services passés par l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes assimilés.
Combien cela coûte
Selon les informations publiées lors de l'entrée en vigueur, le droit d'enregistrement est de 0,1 % du montant du marché, à acquitter dans les 30 jours suivant la signature.
| Montant du marché | Droit d'enregistrement (0,1 %) |
|---|---|
| 200 000 DH | 200 DH |
| 1 000 000 DH | 1 000 DH |
| 10 000 000 DH | 10 000 DH |
| 100 000 000 DH | 100 000 DH |
Pour une TPE, l'impact reste marginal. Pour les grands marchés d'infrastructure, il se chiffre en dizaines de milliers de dirhams, voire davantage.
Pourquoi cette mesure
Au-delà de la recette budgétaire, l'objectif affiché est la traçabilité : croiser plus facilement les montants des marchés publics avec le chiffre d'affaires déclaré par les entreprises.
Ce que vous devez faire
- Intégrer ce coût dans votre prix : il fait partie des frais de conclusion du marché.
- Planifier la formalité dès la notification, pour respecter le délai de 30 jours.
- Conserver le justificatif avec les pièces du marché.
Les modalités pratiques (lieu, formulaire, mode de paiement) relèvent de l'administration fiscale. Vérifiez-les auprès de la Direction générale des impôts ou de votre conseil avant la signature.
Comment Marché Radar vous aide
Les montants attribués dans notre base vous donnent une idée précise des enjeux par acheteur et par type de prestation, pour anticiper ce type de frais dès l'étude du dossier.
Source : le360, « Marchés publics : l'enregistrement obligatoire entre en vigueur ». Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal.